Décision (UE) 2023/1974 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1974
RattachementDécision (UE) 2023/1974
Versionacte d'origine du 18/09/2023 (CELEX 32023D1974)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2023/1974EUR-Lex →

(9) Conformément à l’article 65 de l’accord BBNJ, l’accord est ouvert à la signature de l’Union.

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