(13) La présente décision se fonde sur la situation de droit et de fait, respectivement, d’avril et de juin 2023, de même que sur les informations fournies par la BDEW, Ørsted et les autorités allemandes, ainsi que sur des informations accessibles au public. Elle pourra faire l’objet d’une révision si, à la suite de changements significatifs dans la situation de droit ou de fait, les conditions d’applicabilité de l’article 34, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE ne sont plus remplies.
Décision d’exécution (UE) 2023/1978 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1978
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1978
Versionacte d'origine du 21/09/2023 (CELEX 32023D1978)
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