Décision d’exécution (UE) 2023/1978 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1978
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1978
Versionacte d'origine du 21/09/2023 (CELEX 32023D1978)
RéférenceConsidérant 27 de la décision d’exécution (UE) 2023/1978EUR-Lex →

(27) La Commission procédera à une analyse du marché de la production et de la vente en gros d’électricité en Allemagne sur la base des données disponibles pour la production, respectivement, d’électricité conventionnelle et d’électricité renouvelable.

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