(28) Le BKartA fournit une vue d’ensemble des parts de marché dans son rapport annuel sur le marché de la production d’électricité conventionnelle. Au cours de la période 2019-2021, les parts de marché annuelles des cinq plus grands producteurs d’électricité conventionnelle ont été relativement stables, soit 26 %, 25,3 % et 26,1 % pour RWE; 16,2 %, 14,9 % et 15,7 % pour LEAG; 12,7 %, 9,9 % et 11,4 % pour EnBW; 8,8 %, 9,6 % et 9,2 % pour EON et 6,4 %, et 5,6 % et 4,5 % pour Vattenfall. Seules deux de ces sociétés, EnBW et Vattenfall, sont des entités adjudicatrices. En 2020, 2021 et 2022, Ørsted détenait moins de 1 % du marché combiné de la production d’électricité conventionnelle et renouvelable.
Décision d’exécution (UE) 2023/1978 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1978
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1978
Versionacte d'origine du 21/09/2023 (CELEX 32023D1978)
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