(29) Les noms et les parts de marché des trois plus grands producteurs d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ne sont pas accessibles au public, en partie en raison du nombre élevé d’opérateurs présents sur le marché de ce type d’électricité.
Décision d’exécution (UE) 2023/1978 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1978
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1978
Versionacte d'origine du 21/09/2023 (CELEX 32023D1978)
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