Décision d’exécution (UE) 2023/1978 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1978
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1978
Versionacte d'origine du 21/09/2023 (CELEX 32023D1978)
RéférenceConsidérant 31 de la décision d’exécution (UE) 2023/1978EUR-Lex →

(31) Selon la BDEW, on peut raisonnablement supposer que les parts de marché des producteurs d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables sont relativement limitées et qu’aucun de ces producteurs ne détient plus de 10 % des parts de marché.

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