(39) En ce qui concerne les technologies spécifiques, le BKartA a constaté que, jusqu’à la mi-2021, seules les valeurs applicables spécifiques des nouvelles centrales hydroélectriques et de gaz de décharge individuelles étaient, certains mois, sensiblement inférieures à la valeur du marché EPEX. Cela a été le cas des installations hydroélectriques d’une capacité supérieure à 50 MW en septembre 2020 et à partir de novembre 2020, des installations hydroélectriques d’une capacité comprise entre 20 MW et 50 MW en septembre 2020 et à partir de décembre 2020, ainsi que des installations hydroélectriques d’une capacité comprise entre 10 MW et 20 MW en janvier et avril 2021. Cela a aussi concerné les installations de gaz de décharge d’une capacité de 1 à 5 MW en septembre 2020 et à partir de décembre 2020, les installations de gaz de décharge d’une capacité de 5 MW et plus en novembre 2020, et les installations éoliennes en mer. Depuis la mi-2021, un grand nombre de valeurs applicables sont tombées en deçà des valeurs de marché mensuelles pertinentes. Depuis fin 2021, ce phénomène concerne la grande majorité des valeurs applicables.
Décision d’exécution (UE) 2023/1978 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1978
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1978
Versionacte d'origine du 21/09/2023 (CELEX 32023D1978)
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