Décision d’exécution (UE) 2023/1978 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1978
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1978
Versionacte d'origine du 21/09/2023 (CELEX 32023D1978)
RéférenceConsidérant 39 de la décision d’exécution (UE) 2023/1978EUR-Lex →

(39) En ce qui concerne les technologies spécifiques, le BKartA a constaté que, jusqu’à la mi-2021, seules les valeurs applicables spécifiques des nouvelles centrales hydroélectriques et de gaz de décharge individuelles étaient, certains mois, sensiblement inférieures à la valeur du marché EPEX. Cela a été le cas des installations hydroélectriques d’une capacité supérieure à 50 MW en septembre 2020 et à partir de novembre 2020, des installations hydroélectriques d’une capacité comprise entre 20 MW et 50 MW en septembre 2020 et à partir de décembre 2020, ainsi que des installations hydroélectriques d’une capacité comprise entre 10 MW et 20 MW en janvier et avril 2021. Cela a aussi concerné les installations de gaz de décharge d’une capacité de 1 à 5 MW en septembre 2020 et à partir de décembre 2020, les installations de gaz de décharge d’une capacité de 5 MW et plus en novembre 2020, et les installations éoliennes en mer. Depuis la mi-2021, un grand nombre de valeurs applicables sont tombées en deçà des valeurs de marché mensuelles pertinentes. Depuis fin 2021, ce phénomène concerne la grande majorité des valeurs applicables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1978. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).