Article considérant 42

(42) Le BKartA ajoute que, pour l’ensemble des sources d’énergie renouvelables, en raison de considérations liées à la politique climatique et compte tenu des objectifs et spécifications stratégiques de développement correspondants, le régime d’appel d’offres vise à élargir l’offre d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables et à accroître en conséquence la forte demande de projets admissibles. Par ailleurs, l’offre réelle et potentielle émanant de soumissionnaires dans le cadre de l’appel d’offres dépend notamment de la disponibilité de terrains correspondants pour de nouveaux projets. Actuellement, les offres ayant trait à des installations existantes ne sont pertinentes, en pratique, que dans le secteur de la biomasse. Dans le cas de l’éolien terrestre, il existe déjà des offres pour des installations fortement modernisées, d’un point de vue technique, sur le même site (renouvellement). Il est possible de soumettre une offre pour de nouvelles installations durant toute la procédure. Cette situation est la plus fréquente en pratique. L’entrée sur le marché est également facilitée par le fait que la fourniture d’électricité renouvelable ne se caractérise pas par un déploiement de personnel intensif à l’échelle locale. En outre, la concurrence relative aux valeurs applicables en vue de l’octroi d’une aide en faveur de la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables ne fait pas concurrence au marché. L’attribution d’un marché ne confère pas un monopole ou une position dominante sur le marché en aval, puisque la vente de l’électricité produite sur le marché de gros s’effectue dans un environnement concurrentiel, à des prix déterminés par des mécanismes de marché.