(5) Le 16 mai 2023, la BDEW a présenté des arguments supplémentaires quant aux raisons pour lesquelles elle considérait comme n’étant pas entièrement fondés certains éléments de l’analyse du BKartA concernant l’exposition à la concurrence, en Allemagne, de certaines parts de l’activité de production d’électricité renouvelable.
Décision d’exécution (UE) 2023/1978 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1978
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1978
Versionacte d'origine du 21/09/2023 (CELEX 32023D1978)
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