Décision d’exécution (UE) 2023/2051 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2051
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2051
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023D2051)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2023/2051EUR-Lex →

(12) La décision du 21 avril 2016 contenait des informations concernant les principaux éléments et raisons de cette possibilité de recensement.

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