(13) La décision a été notifiée à Trinité-et-Tobago, accompagnée d’une lettre l’invitant à mettre en œuvre, en étroite coopération avec la Commission, un plan d’action proposé par la Commission dans ladite décision, en vue de remédier aux lacunes constatées.
Décision d’exécution (UE) 2023/2051 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2051
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2051
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023D2051)
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