(14) En particulier, la Commission a invité Trinité-et-Tobago à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les actions prévues dans le plan d’action proposé par la Commission et à évaluer la mise en œuvre de celles-ci.
Décision d’exécution (UE) 2023/2051 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2051
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2051
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023D2051)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.