Décision d’exécution (UE) 2023/2051 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2051
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2051
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023D2051)
RéférenceConsidérant 17 de la décision d’exécution (UE) 2023/2051EUR-Lex →

(17) La Commission a continué à rechercher et à vérifier toutes les informations jugées nécessaires. Les observations orales et écrites présentées par Trinité-et-Tobago à la suite de la décision du 21 avril 2016 ont été examinées et prises en considération. Trinité-et-Tobago a été tenue informée oralement ou par écrit des considérations de la Commission.

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