Décision d’exécution (UE) 2023/2051 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2051
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2051
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023D2051)
RéférenceConsidérant 22 de la décision d’exécution (UE) 2023/2051EUR-Lex →

(22) Par lettres du 27 mai 2016, du 1er mars 2017, du 2 octobre 2017, du 23 novembre 2021 et du 18 novembre 2022, Trinité-et-Tobago a informé la Commission de sa volonté de remédier aux lacunes recensées dans la décision du 21 avril 2016 et de coopérer avec la Commission. Elle a également indiqué qu’elle acceptait le plan d’action.

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