(23) Par lettre du 27 mai 2016, Trinité-et-Tobago a transmis un projet de plan d’action national, sans toutefois mentionner de délai pour son adoption, une liste de tous les navires de pêche battant son pavillon, un modèle de licence de pêche, de rapport de sortie et de rapport d’exportation pour les palangriers, ainsi que des informations sur la structure interne des autorités chargées de la pêche.
Décision d’exécution (UE) 2023/2051 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2051
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2051
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023D2051)
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