(24) Le 5 décembre 2016, Trinité-et-Tobago a informé la Commission des changements apportés à l’organisation interne et, le 25 février 2017, elle a fait le point sur les mesures que ses autorités ont prises ou envisagées pour remédier aux lacunes constatées. Par cette communication, les autorités ont cependant annoncé que la finalisation et la mise en œuvre du plan d’action devaient être menées à bien à un stade ultérieur.
Décision d’exécution (UE) 2023/2051 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2051
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2051
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023D2051)
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