(25) Le 2 mars 2017, la Commission et les autorités de Trinité-et-Tobago se sont rencontrées pour discuter des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d’action visant à remédier aux lacunes constatées. Au cours de cette réunion, les autorités de Trinité-et-Tobago ont réaffirmé leur volonté de remédier aux lacunes constatées et de coopérer avec la Commission. Aucune mesure n’a cependant été prise à cet égard après la réunion.
Décision d’exécution (UE) 2023/2051 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2051
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2051
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023D2051)
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