Décision d’exécution (UE) 2023/2051 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2051
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2051
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023D2051)
RéférenceConsidérant 31 de la décision d’exécution (UE) 2023/2051EUR-Lex →

(31) Le 24 octobre 2019, Trinité-et-Tobago a adhéré à l’accord de la FAO relatif aux mesures du ressort de l’État du port (PSMA) et a accepté l’accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion.

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