(32) Le 22 juin 2020, par voie de communication écrite, les autorités de Trinité-et-Tobago ont fait le point sur les activités visant à mettre en œuvre le plan d’action de lutte contre la pêche INN. Elles ont présenté la version révisée du projet de loi sur la gestion des pêches et dressé la liste des priorités opérationnelles, à savoir l’intention de mettre en place un service d’inspection des pêches et l’installation d’un système de surveillance des navires (VMS) sur les navires de pêche non artisanale battant pavillon de Trinité-et-Tobago.
Décision d’exécution (UE) 2023/2051 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2051
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2051
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023D2051)
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