(33) Le 21 septembre 2021, la Commission a rencontré les autorités de Trinité-et-Tobago afin de discuter des progrès réalisés en ce qui concerne la révision du cadre juridique, l’installation du VMS sur les navires de pêche non artisanale [en portant une attention particulière aux palangriers opérant dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA)], ainsi que des progrès éventuels en ce qui concerne les débarquements et les inspections au port, la création du service d’inspection des pêches et l’état de la flotte. La visioconférence a confirmé que les progrès réalisés dans les zones recensées dans la décision du 21 avril 2016 étaient insuffisants.
Décision d’exécution (UE) 2023/2051 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2051
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2051
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023D2051)
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