Décision d’exécution (UE) 2023/2051 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2051
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2051
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023D2051)
RéférenceConsidérant 33 de la décision d’exécution (UE) 2023/2051EUR-Lex →

(33) Le 21 septembre 2021, la Commission a rencontré les autorités de Trinité-et-Tobago afin de discuter des progrès réalisés en ce qui concerne la révision du cadre juridique, l’installation du VMS sur les navires de pêche non artisanale [en portant une attention particulière aux palangriers opérant dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA)], ainsi que des progrès éventuels en ce qui concerne les débarquements et les inspections au port, la création du service d’inspection des pêches et l’état de la flotte. La visioconférence a confirmé que les progrès réalisés dans les zones recensées dans la décision du 21 avril 2016 étaient insuffisants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2051. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).