Décision d’exécution (UE) 2023/2051 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2051
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2051
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023D2051)
RéférenceConsidérant 34 de la décision d’exécution (UE) 2023/2051EUR-Lex →

(34) Le 24 septembre 2021, les autorités de Trinité-et-Tobago ont présenté à la Commission i) la version finalisée et signée du protocole d’accord interagences aux fins de la collaboration dans le cadre de la réglementation de la pêche et des activités liées à la pêche ainsi que des échanges y afférents, accompagné des procédures opérationnelles standard en vigueur, ii) le projet de modèle de protocole d’accord entre Trinité-et-Tobago et les pays tiers (déjà transmis à la Commission le 17 septembre 2017) et iii) une copie du rapport de réexamen portant sur le suivi, le contrôle et la surveillance (y compris l’évaluation du port) à Trinité-et-Tobago dans le cadre du projet de soutien aux mesures du ressort de l’État du port de la FAO.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2051. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).