(34) Le 24 septembre 2021, les autorités de Trinité-et-Tobago ont présenté à la Commission i) la version finalisée et signée du protocole d’accord interagences aux fins de la collaboration dans le cadre de la réglementation de la pêche et des activités liées à la pêche ainsi que des échanges y afférents, accompagné des procédures opérationnelles standard en vigueur, ii) le projet de modèle de protocole d’accord entre Trinité-et-Tobago et les pays tiers (déjà transmis à la Commission le 17 septembre 2017) et iii) une copie du rapport de réexamen portant sur le suivi, le contrôle et la surveillance (y compris l’évaluation du port) à Trinité-et-Tobago dans le cadre du projet de soutien aux mesures du ressort de l’État du port de la FAO.
Décision d’exécution (UE) 2023/2051 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2051
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2051
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023D2051)
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