(35) De plus, les 2 et 7 octobre 2021, les autorités de Trinité-et-Tobago ont partagé avec la Commission une liste des escales des navires de pêche battant pavillon de pays tiers entre 2018 et 2020 ainsi qu’une liste des navires de pêche battant pavillon national autorisés à pêcher dans la zone de la convention CICTA.
Décision d’exécution (UE) 2023/2051 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2051
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2051
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023D2051)
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