(37) Les autorités de Trinité-et-Tobago ont présenté le 9 novembre 2021 un rapport d’avancement comprenant i) des informations sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan d’action national, ii) un rapport sur la stratégie et la feuille de route nationales visant à mettre en œuvre de manière efficace les dispositions du PSMA et les instruments et mécanismes internationaux complémentaires de lutte contre la pêche INN, et iii) le projet de plan de travail du comité institué par le plan d’action national mentionné au considérant 23 chargé de la surveillance, du suivi et de l’établissement de rapports en ce qui concerne la mise en œuvre du protocole d’accord aux fins de la collaboration dans le cadre de la réglementation de la pêche, des activités liées à la pêche ainsi que des échanges y afférents.
Décision d’exécution (UE) 2023/2051 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2051
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2051
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023D2051)
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