Décision d’exécution (UE) 2023/2051 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2051
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2051
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023D2051)
RéférenceConsidérant 37 de la décision d’exécution (UE) 2023/2051EUR-Lex →

(37) Les autorités de Trinité-et-Tobago ont présenté le 9 novembre 2021 un rapport d’avancement comprenant i) des informations sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan d’action national, ii) un rapport sur la stratégie et la feuille de route nationales visant à mettre en œuvre de manière efficace les dispositions du PSMA et les instruments et mécanismes internationaux complémentaires de lutte contre la pêche INN, et iii) le projet de plan de travail du comité institué par le plan d’action national mentionné au considérant 23 chargé de la surveillance, du suivi et de l’établissement de rapports en ce qui concerne la mise en œuvre du protocole d’accord aux fins de la collaboration dans le cadre de la réglementation de la pêche, des activités liées à la pêche ainsi que des échanges y afférents.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2051. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).