(38) En réponse à la lettre qui lui a été adressée par la Commission, le 23 novembre 2021, Trinité-et-Tobago a réitéré l’engagement des autorités du pays à lutter contre la pêche INN. La Commission a répondu à cette lettre le 2 décembre 2021 en insistant sur la nécessité de prendre des mesures efficaces pour remédier aux lacunes constatées dans les systèmes de contrôle de Trinité-et-Tobago en vue de lutter contre la pêche INN.
Décision d’exécution (UE) 2023/2051 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2051
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2051
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023D2051)
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