(39) Entre le 14 et le 16 décembre 2022, la Commission a effectué une visite à Trinité-et-Tobago dans le but d’évaluer les progrès accomplis depuis la décision du 21 avril 2016. Cette visite a confirmé que les lacunes recensées dans la décision n’avaient pas été comblées.
Décision d’exécution (UE) 2023/2051 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2051
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2051
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023D2051)
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