Décision d’exécution (UE) 2023/2051 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2051
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2051
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023D2051)
RéférenceConsidérant 46 de la décision d’exécution (UE) 2023/2051EUR-Lex →

(46) Sur la base des observations formulées lors des visites effectuées à Trinité-et-Tobago en novembre 2015 et en décembre 2022 et après avoir examiné toutes les informations disponibles, la Commission a conclu que les autorités compétentes de Trinité-et-Tobago n’étaient pas en mesure d’assurer un contrôle adéquat des activités menées par leur flotte de pêche.

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