(65) D’après les statistiques accessibles au public recueillies par la Commission, tout porte à croire que du poisson apparemment issu d’activités de pêche INN pratiquées par des navires de pêche battant pavillon de pays tiers transiterait par les ports de Trinité-et-Tobago. À titre d’exemple, les données relatives aux importations communiquées par un pays tiers indiquent que plus de 1 000 tonnes de germon congelé (Thunnus alalunga) ont été exportées depuis Trinité-et-Tobago en 2021. Pour cette année-là, le quota de Trinité-et-Tobago pour le germon attribué par la CICTA s’élevait à 267 tonnes.
Décision d’exécution (UE) 2023/2051 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2051
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2051
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023D2051)
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