(69) Après l’adoption de la décision du 21 avril 2016, les autorités chargées de la pêche de Trinité-et-Tobago ont continué à coopérer avec la Commission pour répondre aux demandes de renseignements et y donner suite.
Décision d’exécution (UE) 2023/2051 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2051
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2051
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023D2051)
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