(86) À titre d’exemple, deux navires de pêche non inscrits dans le registre de la CICTA des navires autorisés auraient participé à des activités de pêche non autorisées dans la zone de la convention CICTA. Ces navires ont fait escale dans un port de Trinité-et-Tobago et utilisé une partie du quai privé de celui-ci les 10 et 20 septembre 2019 ainsi que les 4 et 18 octobre 2019. Les autorités chargées de la pêche ont indiqué qu’elles ne disposaient d’aucune information concernant le poisson détenu à bord de ces navires qui aurait été débarqué ou transbordé sur le quai privé.
Décision d’exécution (UE) 2023/2051 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2051
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2051
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023D2051)
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