Décision d’exécution (UE) 2023/2051 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2051
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2051
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023D2051)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2023/2051EUR-Lex →

(9) La République de Trinité-et-Tobago (ci-après dénommée «Trinité-et-Tobago») n’a pas transmis à la Commission sa notification en tant qu’État du pavillon conformément à l’article 20 du règlement INN.

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