(93) Comme mentionné au considérant 45 ci-dessus, Trinité-et-Tobago ne met pas en œuvre la recommandation 18-10 de la CICTA, qui exige que tous les navires d’une longueur hors tout supérieure à 15 mètres opérant dans la zone de la convention soient équipés d’un système VMS et transmettent leur position au moins une fois toutes les deux heures.
Décision d’exécution (UE) 2023/2051 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2051
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2051
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023D2051)
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