(2) L’article 10 du TUE dispose entre autres que le fonctionnement de l’Union doit être fondé sur la démocratie représentative, les citoyens étant directement représentés, au niveau de l’Union, au Parlement européen, et les États membres étant représentés au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes étant démocratiquement responsables, soit devant leurs parlements nationaux, soit devant leurs citoyens.
Décision (UE) 2023/2061 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2061
RattachementDécision (UE) 2023/2061
Versionacte d'origine du 22/09/2023 (CELEX 32023D2061)
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