Version d'origine : acte du 25/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2023/2064
RattachementDécision (PESC) 2023/2064
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2064)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2023/2064EUR-Lex →
1. Aux fins de la mise en œuvre de la stratégie, de la stratégie globale de l’Union pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne et de la boussole stratégique en matière de sécurité et de défense, l’Union continue de soutenir les activités de la commission préparatoire de l’OTICE par une action opérationnelle.
2. Les objectifs de l’action visée au paragraphe 1 sont les suivants:
a) renforcer les capacités du système de surveillance et de vérification du TICE;
b) renforcer les capacités des États signataires du TICE à s’acquitter des responsabilités qui leur incombent en matière de vérification en application du TICE et leur permettre de tirer pleinement parti de leur participation au régime du TICE;
c) mieux faire connaître le TICE et en promouvoir l’universalisation et l’entrée en vigueur.
3. Une description détaillée de l’action figure en annexe.
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