(1) Le 12 décembre 2003, le Conseil européen a adopté la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (ci-après dénommée "stratégie"). Le chapitre III de la stratégie comporte une liste de mesures qui doivent être adoptées pour lutter contre cette prolifération.
Décision (PESC) 2023/2064 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2064
RattachementDécision (PESC) 2023/2064
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023D2064)
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