Décision (PESC) 2023/2064 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2064
RattachementDécision (PESC) 2023/2064
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023D2064)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2023/2064EUR-Lex →

(4) L’entrée en vigueur rapide du TICE et son universalisation, ainsi que le renforcement du système de surveillance et de vérification de la commission préparatoire de l’OTICE, constituent des objectifs importants de la stratégie.

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