(5) Dans le document intitulé "Assurer notre avenir commun: un programme de désarmement", le secrétaire général des Nations unies a déclaré que, en limitant la mise au point de nouveaux types d’armes nucléaires sophistiquées, le TICE a freiné la course aux armements et qu’il constitue également une barrière normative solide face aux États qui chercheraient éventuellement à mettre au point, à fabriquer et à se procurer des armes nucléaires au mépris de leurs engagements en matière de non-prolifération.
Décision (PESC) 2023/2064 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2064
RattachementDécision (PESC) 2023/2064
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023D2064)
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