Décision (PESC) 2023/2064 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2064
RattachementDécision (PESC) 2023/2064
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023D2064)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2023/2064EUR-Lex →

(7) Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie, le Conseil a adopté trois actions communes et cinq décisions concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’OTICE, à savoir les actions communes 2006/243/PESC, 2007/468/PESC et 2008/588/PESC, et les décisions 2010/461/PESC, 2012/699/PESC, (PESC) 2015/1837, (PESC) 2018/298 et (PESC) 2020/901. Il y a lieu de poursuivre le soutien apporté par l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2064. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).