Version d'origine : acte du 25/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2023/2066
RattachementDécision (PESC) 2023/2066
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2066)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2023/2066EUR-Lex →
L’article 1er de la décision (PESC) 2023/1599 est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Établissement
1. L’Union mène, dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), une mission dont l’objectif stratégique consiste à aider les pays d’Afrique de l’Ouest situés dans le golfe de Guinée dans lesquels ladite mission est établie à développer, au sein de leurs forces de sécurité et de défense, les capacités nécessaires pour contenir les pressions exercées par les groupes armés terroristes et y répondre.
2. La mission visée au paragraphe 1 est dénommée “initiative de l’Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d’Afrique de l’Ouest situés dans le golfe de Guinée” (ci-après dénommée “l’initiative”).
3. L’initiative est établie au Bénin, en Côte d’Ivoire, au Ghana et au Togo.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.