Décision (UE) 2023/2079 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2079
RattachementDécision (UE) 2023/2079
Versionacte d'origine du 18/09/2023 (CELEX 32023D2079)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/2079EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision (UE) 2023/362 du Conseil, l’accord entre l’Union européenne et le Japon sur certaines dispositions des accords relatifs aux services aériens conclus entre des États membres de l’Union européenne et le Japon (ci-après dénommé «accord») a été signé le 20 février 2023, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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