Décision d’exécution (UE) 2023/2094 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2094
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2094
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023D2094)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/2094EUR-Lex →

(2) Par lettre enregistrée à la Commission le 21 mars 2023, le Danemark a demandé, l’autorisation de continuer à appliquer la mesure particulière au-delà du 31 décembre 2023.

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