Version d'origine : acte du 28/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2023/2095
RattachementDécision (PESC) 2023/2095
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2095)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2023/2095EUR-Lex →
La décision (PESC) 2020/1465 est modifiée comme suit:
1) À l’article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Le montant de référence financière pour la mise en œuvre du projet visé à l’article 1er s’élève à:
— 2 059 838 EUR pour la période allant du 1er octobre 2020 au 28 février 2022,
— 2 200 000 EUR pour la période allant du 1er mars 2022 au 30 septembre 2022,
— 2 200 000 EUR pour la période allant du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023,
— 2 200 000 EUR pour la période allant du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024.».
2) À l’article 5, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle expire le 30 septembre 2024.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.