(3) Le 15 novembre 2021, à la suite d’une autre demande de l’UNVIM, le Conseil a modifié la décision (PESC) 2020/1465 au moyen de la décision (PESC) 2021/1991 afin de prolonger l’action de l’Union en faveur de l’UNVIM pour une période de douze mois, jusqu’au 30 septembre 2022.
Décision (PESC) 2023/2095 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2095
RattachementDécision (PESC) 2023/2095
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023D2095)
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