(4) Le 29 septembre 2022, à la suite d’une demande de l’UNVIM, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/1682 et a prolongé l’action de l’Union à l’appui de l’UNVIM pour une période de douze mois, jusqu’au 30 septembre 2023.
Décision (PESC) 2023/2095 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2095
RattachementDécision (PESC) 2023/2095
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023D2095)
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