(6) Le 10 juillet 2023, la résolution 2691 (2023) du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») a prorogé le mandat de la mission des Nations unies en appui à l’accord sur Hodeïda afin de soutenir la mise en œuvre de l’accord relatif à la ville de Hodeïda et aux ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa figurant dans l’accord de Stockholm conclu le 13 décembre 2018 par les parties au conflit au Yémen et entériné par les résolutions 2451 (2018) et 2452 (2019) du Conseil de sécurité.
Décision (PESC) 2023/2095 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2095
RattachementDécision (PESC) 2023/2095
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023D2095)
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