Décision (PESC) 2023/2095 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2095
RattachementDécision (PESC) 2023/2095
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023D2095)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (PESC) 2023/2095EUR-Lex →

(9) Il y a dès lors lieu d’ajouter un nouveau montant de référence financière pour couvrir la période allant du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024,

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