Version d'origine : acte du 28/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/2096
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (UE) 2023/2096
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2096)
RéférenceAnnexe II de la décision (UE) 2023/2096EUR-Lex →
L'annexe XXVIII-C (Règles applicables aux services postaux et de courrier) est modifiée par l'ajout des actes de l'Union suivants:
— Règlement (UE) 2018/644 du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018 relatif aux services de livraison transfrontière de colis.
— Règlement d'exécution (UE) 2018/1263 de la Commission du 20 septembre 2018 établissant les formulaires destinés à la présentation d'informations par les prestataires de services de livraison de colis en vertu du règlement (UE) 2018/644 du Parlement européen et du Conseil.
Calendrier: les dispositions du règlement (UE) 2018/644 et du règlement d'exécution (UE) 2018/1263 de la Commission sont mises en œuvre dans l'année suivant la date de l'entrée en vigueur de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.