Décision (UE) 2023/2096 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2096
RattachementDécision (UE) 2023/2096
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023D2096)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2023/2096EUR-Lex →

(5) Il convient que le comité d'association dans sa configuration "Commerce" adopte une décision modifiant l'annexe XXVIII-B (Règles applicables aux services de télécommunication) et l'annexe XXVIII-C (Règles applicables aux services postaux et de courrier) dans le courant de l'année 2023.

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