Décision (UE) 2023/2096 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2096
RattachementDécision (UE) 2023/2096
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023D2096)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2023/2096EUR-Lex →

(7) La Moldavie a demandé une intégration plus poussée dans l'Union en matière d'itinérance et une actualisation de l'accord afin d'y inclure l'acquis récent de l'Union en matière de télécommunications et de services postaux et de courrier.

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