Décision (UE) 2023/2096 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2096
RattachementDécision (UE) 2023/2096
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023D2096)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2023/2096EUR-Lex →

(9) Étant donné que l'annexe XXVIII-C (Règles applicables aux services postaux et de courrier) devrait être complétée par l'acquis récent de l'Union relatif aux services postaux et de courrier, il est nécessaire d'ajouter les actes pertinents à ladite annexe.

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