La date d’expiration de l’approbation de l’oxyde de cuivre (II) en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 fixée à l’annexe I de la directive 98/8/CE est reportée au 31 juillet 2026.
Décision d’exécution (UE) 2023/2100 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2100
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2100
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2100)
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